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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour du 23/02/2022

1. PREAMBULE

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales » ou « CGV ») sont conclues exclusivement entre la société MJ DISTRIBUTION, SARL immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro B433325867, dont le siège social se situe Allée des Roseaux – Parc d’Activité de la Verte Rue – 59270 Bailleul, ci-après dénommée « Vendeur » ou « MJ DISTRIBUTION » et tout client consommateur ou professionnel effectuant un achat auprès du Vendeur, ci-après dénommé « Client Professionnel», « Client Consommateur » ou « Acheteur » et collectivement dénommées « les Parties ».

1.2 MJ DISTRIBUTION est une société de vente de produits, ci-après dénommés « Produits » ou « Produit » à destination des Clients Consommateurs et des Clients Professionnels tel que définis comme suit :
Client Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
Client Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel

1.3 Toute passation de commande auprès du Vendeur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV que l’Acheteur approuve après en avoir pris connaissance.

1.4 Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV. Ces CGV annulent et remplacent en tout point les éventuelles conditions d’achat prévues par l’Acheteur. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les modifications doivent faire l’objet d’un accord écrit et signé par les Parties. A défaut, les présentes sont applicables au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

2. COMMANDE / OFFRE COMMERCIALE
2.1. Le Client Consommateur ou le Client Professionnel a la possibilité de commander les Produits en ligne sur le site www.mjd.fr ou tout site appartenant au Vendeur et proposant ses Produits à la vente, en suivant le processus de commande en vigueur sur le site. Durant la commande, l’Acheteur s’engage à fournir des informations fiables et précises quant à son identité, ses informations de contact électronique et téléphonique, ses adresses de facturation et de livraison afin que la commande puisse aboutir dans les meilleures conditions possibles et notamment en ce qui concerne la livraison.

2.2. Le Client Consommateur ou le Client Professionnel a également la possibilité de commander sur devis, en se rapprochant du siège de la société ou de son attaché commercial afin d’obtenir de la part du Vendeur une offre commerciale et bonne et due forme valable 30 jours. L’Acheteur doit renvoyer au Vendeur, dans ce délai de validité et sans aucune modification, l’offre commerciale datée, signée et tamponnée avec mention manuscrite « bon pour accord ».

2.3. Les commandes précisent les références, la désignation, la couleur du châssis et/ou des selleries (dans l’éventualité d’un choix possible), le prix en vigueur au jour de la commande et les conditions tarifaires accordées le cas échéant. En cas de non-mention de la couleur des produits, les appareils de musculation sont réputés être livrés en châssis gris et selleries noires.

2.4. Toute commande passée par un Client Professionnel est définitive et ne peut être modifiée sans accord préalable écrit du Vendeur. En cas d’annulation de commande, l’Acheteur sera automatiquement redevable envers le Vendeur d’une pénalité s’élevant à 35% (trente-cinq pourcents) du montant total de la commande, sans préjudice du droit pour le Vendeur de réclamer le dédommagement à hauteur du coût réel du préjudice direct si celui-ci est supérieur.

2.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande quelle qu’en soit la raison et sans devoir s’en justifier.

3. TARIFS
3.1. Nos offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur nos sites, que le Produit est disponible au catalogue et qu’il peut être ajouté au panier pour finaliser la commande. Les prix sur les bons de commandes et offres commerciales édités à partir de notre système de gestion sont garantis pendant une période de 30 jours à compter de la date de leur émission et deviennent fermes à dater de la signature par l’Acheteur de l’offre commerciale ou du bon de commande, à conditions toute fois que ladite signature intervient durant la période de validité de 30 jours.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

4. LIVRAISON
4.1. Sauf indication contraire et écrite, nos tarifs s’entendent départ entrepôt pour des marchandises livrées en kit.

4.2. Les frais de transport et les éventuelles prestations supplémentaires de livraison font l’objet d’un chiffrage apparaissant distinctivement sur les bons de commandes et offres commerciales, généralement mais non-exclusivement aux rubriques PORT et INST. Parmi les prestations supplémentaire de livraison, le Client Consommateur et le Client Professionnel peuvent, moyennant un supplément de prix :
- bénéficier d’une prestation de montage ou prémontage atelier
- bénéficier d’une prestation d’installation et mise en service sur site
Les prestataires logistiques et techniques sont laissée au choix du Vendeur.

4.3. Dans le cadre d’une livraison ne comprenant pas la prestation de montage atelier ni d’installation sur site, les Produits sont livrés en cartons, en kit non assemblés et sont rendus pas de porte, au rez-de-chaussée des immeubles et au premier obstacle, dans des lieux accessibles aux camions des transporteurs. Il appartient à l’Acheteur de prévoir le personnel nécessaire au déchargement, à l’assemblage complet et à la mise en place du matériel dans le local auquel il est destiné.

4.4. Dans le cadre d’une livraison comprenant la prestation de montage atelier mais ne comprenant pas la prestation d’installation sur site, les Produits sont livrés assemblés ou préassemblés sur palettes et sont rendus pas de porte, au rez-de-chaussée des immeubles et au premier obstacle, dans des lieux accessibles aux camions des transporteurs. Il appartient à l’Acheteur de prévoir le personnel nécessaire au déchargement, à l’assemblage final le cas échéant et à la mise en place du matériel dans le local auquel il est destiné.

4.5. Dans le cadre d’une livraison incluant une prestation d’installation sur site, le local destiné à recevoir les appareils, ainsi que tous ses accès depuis la voie publique devront être libres de tout obstacle et devront être équipés d’une enrobée permettant l’utilisation de chariots de transport manuels et de transpalettes. L’emplacement des nouveaux appareils livrés et mis en place par le Vendeur devra être libre de tout ancien appareil et devra être au préalable identifié.

Aucun démontage, déplacement, déménagement ou reprise d’ancien(s) appareil(s) de l’Acheteur pour mise au rebus ou pour effectuer une place disponible dans le but de recevoir les nouveaux équipements ne peut être faite si elle n’a pas été préalablement définie par écrit sur le bon de commande. La bonne accessibilité du local le jour de la livraison reste à la charge de l’Acheteur.

4.6. Dans le cadre d’une livraison ne comprenant pas la prestation d’installation sur site (§4.3 ou §4.4), il appartient à l’Acheteur d’effectuer les contrôles à la livraison devant le transporteur. Si la livraison est incomplète ou qu’un Produit est détérioré, l’Acheteur dispose de deux solutions :
- accepter la livraison dans son intégralité et émettre toute réserve auprès du transporteur en les inscrivant sur le récépissé de livraison, en prenant de reporter les dites réserves sur tous les volets du bon de livraison
- refuser la livraison dans son intégralité et indiquer le motif du refus sur tous les volets du bon de livraison

Dans tous les cas, afin de faire valoir pleinement ses droits, l’Acheteur devra confirmer l’incident et les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception à MJ DISTRIBUTION – Allée des Roseaux – Parc d’Activité de la Verte Rue – 59270 Bailleul - France dans les 48 heures suivant la livraison afin que le Vendeur puisse y donner toute suite utile.
Si l’Acheteur découvre une anomalie sur la livraison ou sur la marchandise après la signature et sans avoir émis de réserves, l’Acheteur devra contacter le Vendeur pour la déclarer.

4.7. Dans le cas d’appareils ou agrès nécessitant une fixation au sol, au mur ou au plafond, ladite fixation devra être réalisée aux frais de l’Acheteur. La fixation devra assurer une stabilité et une résistance sans faille permettant d’accueillir l’appareil ou l’agrès auquel elle est destinée. Le Client Professionnel a en outre la charge de la faire vérifier avant mise à disposition du public. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés aux appareils et agrès ou par les appareils et agrès et résultant d’un défaut de la fixation.

4.8. Sauf accord contraire établi par écrit entre les Parties, la livraison ne peut avoir lieu que si l’Acheteur est à jour du paiement des sommes dues au titre des commandes précédentes et s’il est à jour du paiement des acomptes et/ou soldes à recevoir pour les commandes en cours.

4.9. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Dans ce cas, une facture pourra être émise au prorata du solde restant dû sur la totalité de la commande.

4.10. Le transfert des risques est effectif :
- en cas d’enlèvement des Produits par l’Acheteur, à la date de mise à disposition des Produits
- en cas de transport organisé par le Vendeur, lors du chargement des Produits dans les véhicules de transport
- en cas de vente à l’export, selon l’Incoterm choisi et porté sur l’offre commerciale ou le bon de commande

5. DISPONIBILITE EN STOCK ET DELAI DE LIVRAISON
5.1. Seuls les Produits qui sont physiquement en stock en les entrepôts du Vendeur sont disponibles à la commande sur le site internet du Vendeur. Les Produits qui ne sont pas en stock ne peuvent pas être ajoutés au panier. Dès lors qu’un Produit en stock est commandé sur le site internet du Vendeur, le délai moyen d’expédition une fois la commande validée par l’Acheteur est de 24 à 72 heures ouvrées - sauf pour les appareils pour lesquels l’Acheteur souhaite un prémontage ou une installation sur site. Ce délai court à compter du traitement de la commande par le service logistique du Vendeur. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client Consommateur et lui seul bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

5.2. Pour les ventes conclues sur la base d’une offre commerciale remise par le Vendeur et/ou concernant des Produits qui ne sont pas en stock à la rédaction de l’offre, le document mentionne un délai de livraison indicatif sur la base des temps de fabrication et de transport habituellement constatés au moment de sa rédaction. Le Vendeur s’efforce de respecter ce délai de livraison, étant toutefois entendu qu’un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de la commande, un refus de réceptionner la marchandise, une retenue sur le prix convenu, un délai supplémentaire de paiement ou plus généralement une quelconque indemnisation de la part du Vendeur.

6. FACTURATION / CONDITIONS DE PAIEMENT/RETARD ET PENALITES
6.1. Les factures sont établies sur les bases du tarif en vigueur lors de la passation de commande. Pour les commandes passées sur notre magasin en ligne, les modalités de paiement disponibles sont laissées à la discrétion de l’Acheteur. Pour toute autre mode de passation de commande, les modalités de paiement sont décrites sur les offres commerciales établies par nos soins. En l’absence de mention particulière ou dans le cas d’une commande ferme sans devis préalable, les sommes dues sont exigibles comptant à la commande par virement bancaire ou par paiement en ligne sur le site sécurisé de notre banque. Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.

6.2. Le Client Professionnel et lui seul peut bénéficier de conditions de paiement particulières, notamment dans le cadre de Produits sur commande ou sur réassort spécial et pouvant faire l’objet du versement d’un acompte dont le montant ou le pourcentage est précisé sur l’offre commerciale ou le bon de commande.

6.3. Les prix des Produits sur commande spéciale tels que des appareils dans un coloris de châssis spécifique, des disques et haltères en unité impériale - sans que cette liste soit exhaustive - sont exigibles en totalité à la commande.

6.4. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture est dépassée, sans qu'un rappel soit nécessaire (article L. 441-6 du Code de commerce). Le taux d'intérêt est fixé à 3 fois le taux légal en vigueur. Conformément aux articles L441-1 et L 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

7. GARANTIE
7.1. Le matériel fourni par le Vendeur est couvert par une garantie limitée dont les périodes et les modalités varient selon la marque du Produit, la gamme du Produit et l’environnement d’utilisation auquel est destiné le Produit et dans lequel il sera utilisé.

7.2. Sauf mention contraire, les désignations des environnements d'utilisation sont les suivantes et prévalent dans le cadre des demandes de prise en charge sous garantie :
- Usage privé à domicile, ci-après dénommé « Usage PAD » : s'applique lorsque l'appareil est installé et utilisé au domicile de l'Acheteur et lorsque l'utilisation est limité au cercle familial
- Usage semi-professionnel, ci-après dénommé « Usage SP »: s'applique lorsque l'appareil est installé et utilisé dans des structures ne facturant pas d'abonnement et dans lesquelles l'utilisation est limité à 50 personnes par jour, comme par exemple les hôtels, les complexes résidentiels, les studios de coaching, les casernes militaires, de police ou de pompiers, les lycées, etc... qui remplissent ces critères
- Usage professionnel, ci-après dénommé « Usage PRO » : s'applique lorsque l'appareil est installé et utilisé dans des structures facturant un abonnement et dans lesquelles l'utilisation est supérieure à 50 personnes par jour

7.3. La garantie limitée s'applique aux défauts de fabrication et ne couvre pas les dommages infligés aux finitions de l'appareil, les dégâts résultants d'une négligence, d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais assemblage (dans le cas d'une livraison ou d'un manquement aux exigences d'entretien. Toute modification, transformation entraînera l'annulation de la garantie.

7.4. Sauf accord contraire et écrit dans le cadre d'un geste commercial, l'obligation du Vendeur durant la période de garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. La garantie ne comprend pas les coûts d'enlèvement, de transport, de livraison et de réinstallation de l'appareil ni les coûts de déplacement d'un technicien sur site. L'Acheteur renonce à toute autre réclamation.

7.5. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et ne peut être retenue en cas de contradiction avec l’usage et l’environnement auquel est destiné le Produit, en cas de détérioration ou accident provenant de négligences de l’utilisateur, d'un défaut de surveillance ou d'un défaut d’entretien, en cas de non-respect des conditions d’utilisation, en cas de défaut du paiement complet du prix du Produit, en cas de stockage inapproprié, en cas de mauvais assemblage.

7.6. Les pièces détachées remplacées au titre de la garantie ne prolongent pas la garantie initiale du Produit. Les pièces détachées non couvertes par la garantie et vendues à l’Acheteur sont garanties pendant une période de 6 mois.

7.7. Aucun Produit ne sera repris ni échangé sans accord écrit de la part du Vendeur, les retours de matériel sont effectués vers les entrepôts du Vendeur en port payé, le matériel voyageant aux risques et charges de l’Acheteur.

7.8. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour toute perte de chiffre d’affaire, toute perte d’image ou toute perte de réputation subie par l’Acheteur pour interruptions dans l’utilisation des Produits.

7.9. Dans le cas où l'Acheteur demande une prise en charge sous garantie qui n’est pas justifiée par un dysfonctionnement du Produit, le Vendeur pourra facturer à l'Acheteur le coût de son intervention et/ou des pièces détachées quand bien même la demande serait formulée durant le période de garantie.

7.10. Le Vendeur applique les durées de garantie suivantes sur les Produits neufs uniquement. Les Produits d'occasion, reconditionnés ou de démonstration sont - sauf indication contraire - garantis pour une période d'un (1) an. Les appareils non mentionnés, s’ils sont utilisés dans l’environnement d’utilisation auxquels ils sont destinés, bénéficient de la garantie constructeur en vigueur au moment de l’achat.

Garantie limitée casse châssis

Garantie limitée câbles, poulies et pièces en mouvement

Garantie limitée moteurs principal et d'inclinaison, inverter et carte écran (tapis)

Garantie limitée EMS, cartes écran et puissance (autres appareils)

Garantie limitée autres composants

Hoist Fitness - Toutes gammes - Usage PAD

à vie

dix (10) ans

n/a

n/a

dix (10) ans

Hoist Fitness - Toutes gammes - Usage SP

dix (10) ans

cinq (5) ans

n/a

n/a

trois (3) ans

Hoist Fitness - Gammes RS, RPL, CF, CMJ, CL, HD, MC et MCS - Usage PRO

dix (10) ans

cinq (5) ans

n/a

n/a

trois (3) ans

Hoist Fitness - Gamme Lemond - Tout usage

cinq (5) ans

n/a

n/a

trois (3) ans

deux (2) ans

Circle Fitness - Gamme 6 - Usage SP et Usage PAD

cinq (5) ans

n/a

quatre (4) ans

trois (3) ans

deux (2) ans

Circle Fitness - Gammes M7, E7, R8, B8 et E8 - Tout usage

cinq (5) ans

n/a

cinq (5) ans

quatre (4) ans

trois (3) ans

Circle Fitness - Gamme M8 - Tout usage

cinq (5) ans

n/a

moteurs : sept (7) ans
inverter et carte : cinq (5) ans

n/a

trois (3) ans

Water Rower - Gamme xxxS4 - Tout usage

cinq (5) ans

n/a

n/a

n/a

deux (2) ans

NORhD - Sprintbok et WaterGrinder - Tout usage

deux (2) ans

n/a

n/a

n/a

deux (2) ans

Concept2 - Rameurs, Skierg et Wattbike - Tout usage

cinq (5) ans

n/a

n/a

n/a

deux (2) ans

Wynfit - Gamme accessoires - Tout usage

cinq (5) ans

n/a

n/a

n/a

deux (2) ans

Tunturi Musculation - Gamme 18TS - Tout usage

deux (2) ans

un (1) an

n/a

n/a

un (1) an

Tunturi Musculation - Toutes gammes - Usage PAD

deux (2) ans

deux (2) ans

n/a

n/a

deux (2) ans

Tunturi Cardio-Training - Gamme Platinum - Usage SP et Usage PRO

cinq (5) ans

n/a

deux (2) ans

n/a

deux (2) ans

Tunturi Cardio-Training - Gamme CardioFit - Usage PAD

deux (2) ans

n/a

deux (2) ans

n/a

deux (2) ans

Tunturi Cardio-Training - Gammes Signature et Platinum - Usage PAD

dix (10) ans

n/a

moteur principal: dix (10) ans
inverter et carte : trois (3) ans

n/a

trois (3) ans

Tunturi Cardio-Training - Gammes 19TRN8xxxx et+ - Usage SP

deux (2) ans

n/a

deux (2) ans

n/a

deux (2) ans

Intenza - Gamme 450 et gamme 550 - Tout usage

sept (7) ans

n/a

moteur principal : sept (5) ans
inverter et carte : deux (2) ans

deux (2) ans

deux (2) ans

Uno Fitness - Gamme 70 - Usage SP

un (1) an

n/a

un (1) an

un (1) an

un (1) an

Uno Fitness - Toutes Gammes - Usage PAD

deux (2) ans

n/a

deux (2) ans

deux (2) ans

deux (2) ans

8. DROIT DE RETRACATION
8.1. Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client Consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole - et lui seul - dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer leur droit de rétractation et demander le remboursement ou l’échange des Produits.

8.2. Les Produits sont retournés aux frais de l’Acheteur. Ils doivent être en parfait état de fonctionnement, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires fournis, y compris notices et livrets de garantie. Pour les appareils lourds, initialement expédiées de nos entrepôts sur palette, des frais de remises en état et/ou de reconditionnement pourront être facturés

9. RESERVE DE PROPRIETE
9.1. Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens, les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’Acheteur des risques de perte de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

9.2. A défaut de paiement par l’Acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et 15 jours après mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur.

9.3. Restitution des marchandises : en cas de désaccord sur les modalités de la restitution des matériels, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Dunkerque ou au choix de l’Acheteur Mr Le Président de la juridiction compétente du lieu de domicile de l’Acheteur. La même décision désignera un expert en vue de constater l’état du matériel et d’en fixer la valeur au jour de sa reprise. Sur cette base les comptes des Parties seront liquidés sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’Acheteur en réparation du préjudice subi par le Vendeur du fait de la résolution de la vente. Redressement judiciaire ou liquidation des biens de l’Acheteur : dans ce cas et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985, la revendication de ces matériels pourra être exercée dans un délai de 3 mois à partir de la date du jugement ouvrant la procédure. Les matériels resteront la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix, mais l’Acheteur deviendra responsable dès leur réception, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’Acheteur s’interdit par ailleurs toute modification, transformation, intégration des Produits avant le paiement complet du prix.

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil ainsi que de toute réglementation, décision ou exigence des pouvoirs publics.

11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Pour tout litige à naître tant de l’interprétation que de l’exécution des présentes, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dunkerque ou, au choix de l’Acheteur, aux tribunaux compétents de la juridiction du lieu de domicile de l’Acheteur.

12. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - DECLARATION CNIL
12.1. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.mjd.fr a fait l'objet d'une déclaration simplifiée numéro 48 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1896267 v 0

12.2. Au cours de votre visite sur ce site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse...). Ces informations ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales. Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commande, qui à défaut, ne peut être exécutée ; elles permettent par ailleurs de mieux vous connaître et de mieux répondre à vos besoins.

12.3. L’Acheteur est susceptible de recevoir des offres commerciales, promotionnelles ou des présentations de Produits de la part du Vendeur pour des Produits et services analogues à ceux déjà commandés.

12.4. L’Acheteur est également informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter aux adresses suivantes : MJ DISTRIBUTION - Allée des Roseaux - PA Verte Rue - 59270 BAILLEUL ou par courriel à contact@mjd.fr

13. REGISTRE DES PRODUCTEURS DE LA FILIERE EEE

L'identifiant unique FR002616_053ASQ attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société MJ DISTRIBUTION (Siret 43332586700045). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.


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